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La SPL BFC Numérique respecte le cadre normatif fixé par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP). Ces règles concernent à la fois l’ingénierie du réseau et son ouverture concurrentielle.
La SPL BFC Numérique exploite un réseau construit par ses Départements et Syndicat actionnaires dans le cadre du Plan France Très Haut Débit impulsé par l’Etat en 2013. Ce plan vise à couvrir l’intégralité du territoire en très haut débit d’ici 2022 et à généraliser l’usage de la fibre optique d’ici 2025.
La SPL BFC Numérique est adhérente de l’AVICCA, association regroupant les collectivités territoriales investies dans le secteur du numérique.
La SPL BFC Numérique est adhérente de la Fédération des EPL, représentant les entreprises publiques locales.
La SPL BFC Numérique est adhérente de l’association BFC Numérique, cluster numérique de la Bourgogne-Franche-Comté, regroupant les acteurs régionaux de ce secteur économique.
La SPL BFC Numérique est partenaire d’ENEDIS puisque le réseau FttH qu’elle exploite est en partie appuyé sur les réseaux d’électricité exploités par ENEDIS. Des conventions sont ainsi signées pour déterminer les modalités de l’utilisation des différents appuis supportant le réseau.
La Côte-d’Or, le Jura, la Saône-et-Loire, l’Yonne et le Syndicat Mixte Nièvre Numérique se sont regroupés au sein de la Société Publique Locale (SPL) Bourgogne-Franche-Comté Numérique pour exploiter, maintenir
et commercialiser les réseaux qu’ils construisent.