MENTIONS LÉGALES
Mentions légales

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  • Dénomination sociale ou raison sociale : Société publique locale Bourgogne-Franche-Numérique ;
  • Adresse du siège social, 53 bis rue de la Préfecture, 21 000 Dijon ;
  • Adresse de courrier électronique : contact@spl-bfcnumerique.fr ;
  • Forme : société publique locale conformément aux dispositions de l’article L.1531-1 du code général des collectivités territoriales ;
  • Montant du capital social : 2 000 000 euros ;
  • Nom du directeur de la publication : M. Henri-Bénigne de VREGILLE, Directeur-général ;
  • Nom, dénomination ou raison sociale et adresse et numéro de téléphone de l’hébergeur de son site :
    ORIGIS – 36 rue des Bellangères – Cité de l’innovation – 28630 Le Coudray – 02 37 88 34 43
  • Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés : RCS DIJON 818 262 651 ;
  • Numéro individuel d’identification fiscale : FR41818262651 00016