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Les cinq Actionnaires de la SPL BFC Numérique ont créé cette structure en 2016 avec pour mission d’exploiter, d’assurer la maintenance et de commercialiser des réseaux de fibres optique qu’ils construisent. Chaque Actionnaire reste propriétaire de son réseau (RIP) et le met à disposition de la SPL pour réaliser ses missions :
Assurer le bon fonctionnement du Réseau de communications électroniques à très haut débit et mettre en place les moyens techniques et humains nécessaires pour assurer la gestion et la supervision du réseau.
Garantir, sans interruption de services, les performances et les qualités techniques du réseau, afin d’assurer le bon fonctionnement et la pérennité dudit réseau. Rétablir le réseau dans les meilleurs délais suite à un incident.
Promouvoir le réseau auprès d’usagers potentiels (opérateurs commerciaux) et leur fournir les services dans des conditions techniques et financières non discriminatoires.
Le délégataire a été choisi en janvier 2018 pour une durée de 16 ans 1/2, il s’agit du groupe Orange qui a créé une filiale Adhoc, appelée BFC Fibre.
Ce dernier assure, pour le compte de la SPL BFC Numérique, les missions d’exploitation, de maintenance et de commercialisation.
La SPL BFC Numérique dispose d’un droit de contrôle permanent sur l’exécution technique et financière de la Convention par le Délégataire BFC Fibre ainsi que sur la qualité du service rendu aux Usagers (opérateurs commerciaux). Ce contrôle comprend un droit d’information sur la gestion du service et droit de contrôler les renseignements donnés par le délégataire. La SPL BFC Numérique organise librement le contrôle en confiant l’exécution à ses propres agents ou à des organismes qu’elle choisit.
Diverses instances permettent un suivi régulier :
Un Comité de Suivi d’exécution de la Convention (d’abord mensuel puis trimestriel), il a vocation de vérifier l’application technique régulière du contrat. Il réunit les Actionnaires de la SPL, la SPL et le délégataire BFC Fibre.
Un Comité de Pilotage (d’abord biannuel puis annuel), il exerce un contrôle stratégique et financier. Il est présidé par le Président de la SPL en présence des Actionnaires et du délégataire BFC Fibre.
La Côte-d’Or, le Jura, la Saône-et-Loire, l’Yonne et le Syndicat Mixte Nièvre Numérique se sont regroupés au sein de la Société Publique Locale (SPL) Bourgogne-Franche-Comté Numérique pour exploiter, maintenir
et commercialiser les réseaux qu’ils construisent.