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Programme d’action lancé en octobre 2015 par le SGMAP (Secrétariat Général pour la Modernisation de l’Action Publique). Il comporte une feuille de route de démarches dématérialisées sur deux ans, avec quatre axes prioritaires et des recommandations concrètes pour simplifier les échanges entre les administrations territoriales et l’État, mais aussi avec l’usager. Fin 2017, la Direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État (DINSIC) et les associations d’élus de l’Instance nationale partenariale (INP, créée dès 2011) ont publié leur nouveau programme 2018-2020.

Désigne l’infrastructure optique située entre le point de mutualisation (PM) et les dispositifs de terminaison intérieur optique (DTIO).

La mission de la DGCL est d’être, au sein de l’État, l’interlocuteur privilégié des collectivités territoriales. Elle est chargée d’élaborer l’ensemble des dispositions concernant les collectivités territoriales, de répartir les concours financiers de l’État entre ces collectivités, de mettre en place les statuts des acteurs locaux (élus et personnels).

Créée par décret le 16 septembre 2014 et placée sous l’autorité du ministre de l’économie et des finances, la DGE a pour mission de développer la compétitivité et la croissance des entreprises de l’industrie et des services. Ceci passe par le développement des nouveaux secteurs, notamment dans les services aux entreprises et à la personne, par le soutien et la diffusion de l’innovation et l’anticipation et l’accompagnement des mutations économiques, dans un objectif de croissance durable et d’emploi. La DGE a intégré les prérogatives de la DGCIS.

Voir DINUM.

Créée par décret du 25 octobre (2019-1088), en remplacement de la DINSIC, la Dinum élabore la stratégie numérique de l’État et contribue à la transformation numérique des politiques publiques. Elle promeut la dématérialisation des formalités administratives, coordonne l’ouverture des données, définit les règles des SI publics (RGS, RGAA, RGI…). Elle organise la mutualisation entre administrations, met à disposition des outils et services communs. Elle accompagne l’innovation et l’expérimentation, conçoit et dirige des projets numériques d’intérêt collectif (notamment avec les collectivités territoriales).

Créée en mars 2014 au sein de l’Éducation nationale, la DNE assure de manière transversale la mise en place et le déploiement du service public du numérique éducatif. Elle a pour mission de mettre en synergie tous les acteurs du numérique éducatif avec les systèmes d’information du ministère. Ses interlocuteurs académiques sont les DAN.

Norme de technologie en vigueur permettant d’utiliser les réseaux câblés pour distribuer du Très haut débit.

Équipement actif raccordant les lignes de cuivre d’abonnés pour fournir un service de données (ADSL, VDSL, SDSL…). Cet équipement est aujourd’hui installé au nœud de raccordement d’abonnés (NRA) et sera installé au sous-répartiteur (SR) dans les scénarios de montée en débit (MeD).

C’est l’ensemble des contrats par lesquels une personne morale de droit public confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé dont la rémunération est substantiellement liée au résultat d’exploitation du service. Elle peut prendre 3 formes : l’affermage, la concession, la régie intéressée (sous condition).

Élément passif situé à l’intérieur du logement ou local à usage professionnel qui sert de point de test et de limite de responsabilité entre le réseau d’accès en fibre optique et le réseau du client final. Il s’agit du premier point de coupure connectorisé en aval du point de pénétration du réseau dans le logement ou local à usage professionnel. Les décisions de l’Arcep relatives à la mutualisation des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique portent sur la partie des lignes de ces réseaux comprise entre le point de mutualisation et la première PTO en aval du point de pénétration du réseau dans le logement ou local à usage professionnel, c’est-à-dire le DTIO. Le lien peut être prolongé par une desserte optique interne terminée par une PTO, dans le salon par exemple.

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Littéralement « retour à l’école ». Cette notion usitée en marketing correspond à la période de rentrée scolaire, propice à l’achat de fournitures mais également au renouvellement d’équipements et d’accès à certains services, dont les abonnements aux accès internet auprès des FAI. Les résultats commerciaux correspondants sont déterminants pour les résultats annuels des opérateurs, qui proposent des offres promotionnelles à cette occasion.

Terme anglo-saxon signifiant Educational technology. En France, le terme désigne le plus souvent les sociétés ayant pour objets de produire des ressources, des logiciels, pour l’éducation et la formation. La Caisse des Dépôts a publié un observatoire de la EdTech française : http://www.observatoire-edtech.com/

Guichet d’authentification unique qui permet aux usagers (élèves et responsables) présents dans le système d’information du ministère de l’Éducation nationale de s’authentifier pour accéder aux services en ligne liés à l’éducation (livret scolaire, ENT, bourse…). Via une unique authentification et un rattachement de tous les enfants, il simplifiera les accès. EduConnect est le pendant de FranceConnect, il est en cours de déploiement.

Équipement informatique d’un unique utilisateur lui permettant l’accès à des ressources numériques et pouvant être utilisé dans des situations de mobilité. Un cadre de référence pour l’équipement des élèves en EIM est publié sur le site du ministère de l’Éducation nationale (CARMO).

Engagements de déploiements sur fonds propres par un opérateur privé de réseaux de transport de communications électroniques pris au titre de l’article L. 33-13 du CPCE. L’engagement est pris par l’opérateur privé de manière formelle (courrier recommandé adressé au Premier ministre). Après avis de l’Arcep et acceptation éventuelle de l’État, les engagements deviennent opposables et de ce fait possiblement sanctionnables selon les modalités définies à l’article L. 36-11 du CPCE.

Ensemble d’outils en ligne qui agrège l’information et permet un accès à distance aux ressources à destination de la communauté éducative (élèves, parents, enseignants).

Les EPLE sont des établissements publics à caractère administratif comprenant les collèges, les lycées et les établissements d’éducation spéciale. Ils sont rattachés à une collectivité territoriale, le département pour les collèges, la région pour les lycées, et sont chargés de mettre en œuvre le service public de l’enseignement, qui est un service public d’État, pour les élèves du secondaire. Comme tous les établissements publics, les EPLE ont la personnalité morale et disposent d’une autonomie administrative et financière. Ils disposent également d’une certaine autonomie pédagogique et éducative.

Lieu ouvert au public offrant un apprentissage et permettant une médiation aux outils et services du numérique.

Protocole de réseau à commutation de paquets, standardisé sous le nom IEEE 802.3 (norme internationale ISO/IEC 8802-3). Ce standard de réseaux filaires, où le câble diffuse les données à toutes les machines connectées, a été décliné dans des variantes sans fil (normes IEEE 802.11), plus connues sous le terme « WiFi ».

Enquête nationale annuelle du ministère de l’Éducation nationale. Depuis 2013, le ministère interroge chaque année toutes les écoles, collèges et lycées sur les équipements numériques, les infrastructures et les services numériques. Les données sont publiées, compilées et disponibles en open data.

Suppression de l’utilisation du réseau cuivre de la boucle locale, l’accès aux services (Internet, téléphonie…) étant assuré par d’autres technologies (FttH, 3G ou 4G, satellite…).