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Parfois simplement appelée Caisse des Dépôts, la CDC est une institution financière publique créée en 1816. Placée sous le contrôle direct du Parlement, elle exerce des activités d’intérêt général pour le compte de l’État et des collectivités territoriales, mais aussi des activités concurrentielles.
La convention engageante et opposable, rédigée par l’AVICCA avec l’ensemble des acteurs de l’écosystème, vise à garantir les déploiements locaux proposés dans le cadre des AMEL. En complément de l’application de l’article L. 33-13 du CPCE, elle offre notamment la possibilité de sanctionner au niveau local l’opérateur en cas de défaillance.
Établissement public d’appui scientifique et technique, le Cerema dispose d’une cellule chargée de l’aménagement numérique. Il a intégré les prérogatives du CETE-Ouest.
Le CGCT regroupe les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des collectivités territoriales.
Administration de mission à vocation interministérielle qui prépare, impulse et coordonne les politiques de la ville d’aménagement du territoire menées par l’État. Le CGET a intégré les prérogatives de la DATAR.
Terme marketing équivalant au taux d’attrition soit, au cours d’une période donnée, la proportion de clients perdus ou ayant changé de produit ou de service auprès du même fournisseur.
Ensemble d’ordinateurs portables ou tablettes réunis dans un chariot ou dans une valise afin d’être facilement transportables. Ces classes mobiles intègrent des équipements et fonctionnalités diverses (WiFi, VPI, imprimantes…).
Pour les terminaux informatiques, le client léger désigne un poste dont les applications et données sont installées sur un serveur, dans une architecture client-serveur. L’intérêt est de limiter les coûts de gestion et de maintenance.
Le cloud (ou informatique en nuage) est une infrastructure qui permet de stocker, sur des serveurs localisés à distance, des données ou des logiciels qui se trouvaient auparavant seulement sur l’ordinateur d’un utilisateur ou d’une organisation. Cette évolution majeure permet d’accéder depuis n’importe où à ces fichiers et applications. Pour les administrations et services publics, la protection des données et la localisation du centre de stockage sont essentielles. Un « cloud souverain » garantit que le patrimoine informationnel ne quitte pas les frontières administratives et surtout juridictionnelles d’un État.
Néologisme issu des mots « collaboration » et « robotique », la cobotique correspond à la collaboration entre un homme et un robot. Également appelée robotique collaborative, cette technologie utilise la robotique, la mécanique, l’électronique et les sciences cognitives pour assister l’homme dans ses tâches quotidiennes.
Dispositif national de soutien financier aux opérateurs afin qu’ils puissent proposer des offres financièrement abordables pour les foyers qui ne pourront pas bénéficier d’un service filaire à « bon haut débit » d’ici 2020. L’État subventionne à hauteur de 150 € les équipements permettant aux particuliers d’accéder à internet par des réseaux hertziens terrestres ou satellitaires.
Une collectivité territoriale désigne toute division administrative (le territoire) au-dessous du niveau de l’État, à condition qu’elle soit dirigée par une assemblée délibérante élue distincte de l’État : communes, départements, régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d’outre-mer (COM).
La colonne montante comprend le point de mutualisation (PM) lorsque celui-ci est situé en pied d’immeuble ou à défaut le point de raccordement (PR) s’il existe et la liaison entre ce point et le point de branchement optique (PBO) inclus s’il existe à l’intérieur de l’immeuble en étage. Dans le cas contraire, il n’y a pas de colonne montante.
Obligation réglementaire destinée à garantir la couverture complète des zones desservies en fibre optique en dehors des zones très denses (précisée dans une recommandation de l’Arcep du 7 novembre 2015).
C’est une des formes de contrat que peut prendre une délégation de service public. Elle se distingue de l’affermage par la prise en charge par le concessionnaire (souvent une société privée) non seulement des frais d’exploitation et d’entretien courant, mais également des investissements. Le concessionnaire se rémunère directement auprès de l’usager. Dans ce type de contrat, la collectivité délégante est souvent dégagée de toute charge financière d’investissement. En contrepartie, elle doit accepter une durée de concession généralement plus longue que l’affermage.
Code regroupant les dispositions législatives et réglementaires relatives au service postal et aux communications électroniques.
Équipement qui se trouve sur le site d’un client, raccordé à l’infrastructure via la boucle.
Document de programmation par lequel l’État et une ou plusieurs régions s’engagent sur une programmation et un financement pluri-annuels autour d’objectifs communs.
Technique permettant le transfert d’informations numériques en passant par les lignes électriques.
Dans le cadre du Plan France Très haut débit, document pluripartite (État, collectivités, opérateur) établissant les moyens respectifs de déploiements privés (opérateurs) et d’accompagnement (collectivités) mis en œuvre en matière de FttH.
Marchés publics se déclinant en deux types (selon qu’ils intègrent ou non la phase de conception). Ils comportent des engagements de performance mesurables, définis notamment en termes de niveau d’activité, de qualité de service, d’efficacité énergétique ou d’incidence écologique.
CRSN (Commission Régionale de Stratégie Numérique) Créées par la circulaire du 17 février 2017, ces commissions remplacent les CCRANT et étendent leur champ d’intervention (TICE, e-administration, télésanté, médiation, données publiques, numérisation du patrimoine, informatique en nuage, territoires intelligents…). Sous co-présidence du préfet et du président du conseil régional, les CRSN suivent l’avancement du THD fixe et mobile, le déploiement des services et usages. Une sous-commission peut être dédiée au THD fixe, notamment pour le suivi des déploiements privés et la commercialisation des RIP.
La cybersécurité rassemble les concepts, lois, politiques, dispositifs et outils de sécurité numérique, utilisés pour la protection des personnes, des données et du matériel informatique des États et organisations. Depuis sa création en juillet 2009, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) met en œuvre la stratégie française, assiste les administrations et les opérateurs d’importance vitale dans ce domaine.