- A -
Partie de l’infrastructure du câblage, comprise entre le point de raccordement au réseau des opérateurs et le point de pénétration. Elle peut être souterraine, aéro-souterraine ou aérienne. Elle est constituée de l’ouvrage de génie civil nécessaire : chambres, conduits, poteaux, armement…
Service d’accès à l’Internet utilisant les lignes téléphoniques classiques, sur une bande de fréquence plus élevée que celle utilisée pour la téléphonie. Le débit descendant est plus élevé que le débit ascendant.
Évolution de la technologie ADSL, l’ADSL 2+ exploite plus de fréquences porteuses pour les données (jusqu’à 2,2 MHz). Cela se traduit par une augmentation du débit maximal possible. Technologie déployée majoritairement en France à ce jour.
L’affermage est un contrat de gestion déléguée par lequel le contractant s’engage à gérer un service public, à ses risques et périls, contre une rémunération versée par les usagers. Le fermier reverse à la personne publique une redevance destinée à contribuer à l’amortissement des investissements qu’elle a réalisés. La rémunération versée par le fermier en contrepartie du droit d’utilisation de l’ouvrage est appelée la surtaxe. Le financement des ouvrages est à la charge de la personne publique mais le fermier peut parfois participer à leur modernisation ou leur extension.
Service à compétence nationale, au sein de la Direction Générale des Entreprises (DGE), regroupant la Mission Très haut débit, la Mission French Tech, la Mission Société Numérique et la Mission France Mobile. Service créé en attente d’un éventuel établissement public national.
Face aux demandes d’investissements sur fonds propres des opérateurs au-delà de la ZTD et de la zone AMII, le Premier ministre a proposé aux collectivités de lancer des appels à manifestation d’engagements locaux (AMEL), lors de la Conférence nationale des territoires du 14 décembre 2017 à Cahors. Le calendrier prévoit d’interroger (de manière formelle ou non) les opérateurs concernés au premier semestre 2018, sur les zones RIP. Les résultats étaient attendus avant l’été 2018. Les engagements sont pris dans le cadre de l’article L. 33-13 du CPCE (cf. Engagements L. 33-13).
Appel organisé dans le cadre du Programme national Très haut débit en vue de recueillir les intentions d’investissement des opérateurs en matière de déploiements de réseaux de boucle locale à très haut débit à horizon de 5 ans en dehors des zones très denses. Les résultats de cet appel sont disponibles sur le site www.territoires.gouv.fr. L’AMII doit être renouvelé périodiquement.
Partie d’un réseau point-à-multipoints dont le tronc est le câble en fibre optique qui est relié au noeud de raccordement optique (NRO), et les ramifications sont les fibres optiques reliées aux logements des abonnés. Les coupleurs sont placés au point de séparation des ramifications.
Autorité administrative indépendante chargée depuis le 5 janvier 1997 de réguler les télécommunications et le secteur postal en France. Elle est composée d’un collège de sept membres : trois désignés par le président de la République, deux par le président de l’Assemblée nationale, deux par le président du Sénat.